Conditions générales de ventes

 

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site. Nos conditions générales de ventes sont très importantes et affectent vos droits légaux, nous vous invitons donc à prendre le temps de soigneusement les lire. Les conditions générales de ventes qui suivent s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site.

Pour plus de clarté, les mots « La Cuisine de Lola », « nous », « notre », « nos », « nôtre » seront utilisés pour faire référence au parti vendeur, tandis que « consommateur », « client », « vous », « votre », « vos », « vôtre » désignera le parti acheteur.

1. Conditions générales d’achat et domaine d’application.

1.1. La cuisine de Lola se permet de refuser toute commande d’une personne ayant moins de 18 ans.

1.2. Nos produits sont réservés à une consommation privée et ne sont pas destinés à être revendus. Nous nous accordons donc le droit de refuser les commandes de quantités suspectes.

1.3. Lorsque vous souscrivez à une de nos formules d’abonnement, vous vous inscrivez également à notre newsletter.

1.4. Lorsque vous souscrivez à une de nos formules d’abonnement, vous prenez connaissance et acceptez le fait que :

La Cuisine de Lola (ou notre banque) est autorisée à prélever le montant de votre compte sur base de votre fréquence de livraison (hebdomadaire ou bimensuel), durant toute la durée de votre contrat.

Votre abonnement ne prendra fin que si vous l’annulez par vous-même ou si on le suspend.

2. Résiliation et renouvellement du contrat en cas d’abonnement

2.1. À tout moment, vous pouvez résilier un contrat.

2.2. Si vous résiliez votre contrat moins de 9 jours avant votre prochaine livraison, un dernier prélèvement et une dernière livraison auront lieu. Si vous résiliez votre contrat avant ces 9 jours précédant la prochaine livraison prévue, la résiliation prendra directement cours et vous ne recevrez plus vos commandes.

3. Informations relatives à la livraison.

3.1. Votre première commande vous sera livrée à la date indiquée choisie lors de votre inscription et dès que nous aurons reçu votre paiement.

3.2. Notre service de livraison est limité aux frontières belges.

3.3. L’adresse de livraison est celle que vous nous indiquez lors de votre inscription. Vérifiez donc que votre profil est bien à jour. En cas de déménagement, nous ne pourrons vous livrer à votre nouvelle adresse que 9 jours après que vous nous ayez confirmé le changement d’adresse.

3.4. Si vous n’êtes pas présent lorsque le livreur passe, le colis sera laissé selon les indications que vous nous avez transmises sur le site et dans la mesure du possible. En cas de non possibilité de suivre vos indications, le colis vous sera livré chez un voisin ou sur le pas de votre porte. La cuisine de Lola ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou en cas de non-respect de la chaine du froid des aliments livrés.

3.5. Si vous souhaitez suspendre une commande, vous devez le faire au minimum 9 jours avant votre prochaine livraison. Dans le cas contraire, vous serez prélevé et votre commande vous sera envoyée.

4. Prix

4.1. Les prix affichés sur notre site incluent la TVA et les frais de livraison (le cas échéant) sont affichés dans votre panier.

4.2. Toute créance de La Cuisine de Lola est directement exigible.

4.3. Les modalités de paiement sont indiquées au moment où vous passez commande. Aucun autre moyen ne sera accepté.

5. Responsabilité de La cuisine de Lola, obligations de l’acheteur

5.1. La Cuisine de Lola est responsable votre égard pour tout dommage résultant en blessures corporelles ou en dommages pour la santé suite :

À un défaut des obligations de La Cuisine de Lola ou de l’un de ses représentants légaux ou membre du personnel auxiliaire,

Conformément à la loi sur la responsabilité des produits, à cause d’une erreur délibérée

5.1.3. La Cuisine de Lola ou un de ses représentants légaux ou membre du personnel auxiliaire contribue, par négligence grave ou faute intentionnelle, au dommage              et/ou

5.1.4. Si le dommage est causé par la violation d’une obligation par La Cuisine de Lola dont le respect est essentiel pour atteindre l’objectif du contrat et à laquelle                  l’acheteur se fie et est en droit d’attendre la réalisation (obligation cardinale).

5.2. La Cuisine de Lola est responsable sans limitation dans les cas décrits au paragraphe (1), 5.1.1, 5.1.2 et/ou 5.1.3 et 5.1.4.

5.3. Dans les cas non visés au paragraphe (1), la responsabilité de La Cuisine de Lola ne peut et ne pourra être engagée.

5.4. Les règlements de responsabilité des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de La Cuisine de Lola.

5.5. L’acheteur est tenu de lire et d’observer scrupuleusement les instructions sur les produits et d’utilisation ainsi que les avertissements des produits livrés.

6. Déclaration de confidentialité.

La Cuisine de Lola traite les données que vous nous transmettez lors de votre inscription le plus conformément possible à la déclaration de confidentialité.

7. Politique en matière de plainte.

Pour une quelconque plainte, nous vous suggérons d’utiliser l’espace mis à votre disposition à cet effet sur le site. La Cuisine de Lola fera tout son possible pour ne pas vous décevoir.

8. Litige

En cas de litige, le tribunal de Bruxelles sera compétent. Toutes contestations seront régies par le droit belge.